1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Vaisseau d'Or (des Moulins) (ci-après « l'organisme »), un organisme à but non lucratif assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En naviguant sur notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et des pratiques qui y sont décrites.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec). Les données liées à l'hébergement du site demeurent au Québec (OVH Beauharnois).
2. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de votre utilisation de notre site, nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement.
- Données de navigation et d'utilisation : pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, adresse IP, identifiants d'appareil et localisation approximative — collectés automatiquement lors de votre visite.
- Identifiants publicitaires et sociaux : identifiants liés à votre compte sur des plateformes tierces (ex. : Facebook), collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.
- Préférences de consentement : vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus).
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements financiers dans le cadre ordinaire de notre site web.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
- Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale) — Assurer le bon fonctionnement des pages, mémoriser vos préférences de consentement aux témoins via Moelleux (Horizon-Cumulus), et protéger le site contre les soumissions automatisées grâce à Google reCAPTCHA.
- Affichage du site (base légale : intérêt légitime) — Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage visuel du site via Google Fonts.
- Analyse de l'audience (base légale : consentement) — Mesurer la fréquentation et analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos contenus et services, grâce à Google Analytics 4.
- Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes tierces et mesurer leur efficacité, grâce au Meta Pixel (Facebook). Cette finalité n'est activée que si vous y avez expressément consenti.
- Réponse à vos demandes (base légale : consentement ou exécution d'un engagement) — Traiter les demandes d'information, d'adhésion ou de soutien que vous nous transmettez directement.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, suivi des conversions et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Vérification anti-robot pour les formulaires | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels vers les États-Unis, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — vos données de navigation et votre adresse IP peuvent être traitées sur des serveurs américains par Google LLC.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — vos identifiants publicitaires, votre adresse IP et votre comportement de navigation peuvent être transmis à Meta Platforms, Inc.
- Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP est transmise à Google LLC lors du chargement des polices.
- Google reCAPTCHA (États-Unis) — votre adresse IP et des données comportementales sont transmises à Google LLC pour la vérification anti-robot.
Avant tout transfert, nous nous assurons que des mesures contractuelles adéquates sont en place (clauses contractuelles types ou politiques de confidentialité des fournisseurs) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi québécoise. Pour les services de Google et de Meta, ces encadrements sont définis dans leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de traitement des données respectives.
Dans la mesure où ces transferts impliquent des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être requise conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous procédons à cette évaluation avant tout nouveau transfert significatif.
Notre infrastructure d'hébergement principal (site web, politique de confidentialité, enregistrements de consentement) demeure entièrement au Québec, opérée par Horizon-Cumulus.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement; conformité à la Loi 25 |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'audience et amélioration du site |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (jusqu'à 180 jours pour les événements de conversion) | Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires |
| Renseignements de contact (formulaires) | 2 ans suivant le dernier contact | Suivi des demandes et obligations de reddition de comptes de l'organisme |
| Adresses IP (journaux de sécurité) | 90 jours | Sécurité du site et détection des abus |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier les personnes concernées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques et de marketing), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Vaisseau d'Or (des Moulins) a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Lisette Dormoy
- Titre : Directeur général
- Courriel : entraide@vaisseaudor.com
- Téléphone : 450 964-2418
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies utilisées ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.